Calendrier
Juillet 2024
E-reporting pour les grandes entreprises (plus de 5.000 salariés).
Janvier 2025
E-reporting pour les moyennes entreprises (entre 50 et 199 salariés).
Septembre 2025
E-reporting pour les TPE, PME et micro-entreprises (0 à 49 salariés).
Septembre 2026
Réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises.
Septembre 2026
Émission obligatoire des factures électroniques pour les ETI et grandes entreprises.
Septembre 2027
Généralisation : émission obligatoire pour l'ensemble des entreprises (PME/TPE).
Étape 1
Audit & Diagnostic
Étape 2
Déploiement & Paramétrage
Étape 3
Formation des équipes
Étape 4
Suivi & Conformité



