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Éditeur du site
Le site click-n-co.fr est édité par :
CLICK N'CO
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 2 500 €
Siège social : 7 Rue Auguste Rodin, 28630 Le Coudray
SIREN : 834 720 377
SIRET : 834 720 377 00045
N° TVA intracommunautaire : FR25834720377
RCS Chartres
Directeur de la publication : Abdezahir Abaybi (Président)
Contact : contact@click-n-co.fr — 02 34 40 12 45
Hébergement
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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 / +33 9 72 10 10 07
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété de CLICK N'CO ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Conditions Générales de Vente
Version en vigueur — Dernière mise à jour : juin 2026
1 — Préambule
La société CLICK N'CO, SAS au capital de 2 500 €, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 834 720 377, dont le siège social est situé 7 Rue Auguste Rodin, 28630 Le Coudray, est une société de services informatiques spécialisée dans la commercialisation de solutions de gestion (notamment les gammes EBP et Lotus Pecas), de matériel informatique, de prestations d'installation, de formation, de support technique et toute autre prestation en relation avec l'informatique et les nouvelles technologies.
Le Client (toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel) représente le bénéficiaire des prestations et des ventes réalisées par CLICK N'CO. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes entre CLICK N'CO et ses clients.
2 — Acceptation
Le Client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir dûment acceptées avant toute commande.
3 — Commandes
Les commandes des clients sont issues de devis réalisés par CLICK N'CO. Pour qu'une commande soit validée, le devis devra être dûment accepté et signé par le Client.
Selon la nature et le montant de la commande, un acompte pourra être demandé avant le démarrage de la prestation ou la livraison du matériel/logiciel. Les modalités sont précisées sur le devis.
Modification / annulation de commande :
Toute modification, report ou annulation d'une commande sera analysée par CLICK N'CO pour en minimiser les impacts financiers et organisationnels. Les modifications ne pourront être prises en compte que si elles sont signifiées à CLICK N'CO au moins une semaine avant la date prévue de livraison ou de réalisation de la prestation.
Le logiciel ou le matériel commandé ne pourra être annulé si CLICK N'CO l'a déjà réceptionné, installé ou activé.
Toute prestation prévue sur site ou à distance, reportée ou annulée moins de 48h avant sa réalisation, pourra être facturée sur la base des frais réels engagés par CLICK N'CO pour le bon déroulement de la prestation.
En cas d'annulation de la commande par le Client acceptée par CLICK N'CO, l'acompte versé sera acquis par CLICK N'CO et ne pourra donner lieu à remboursement, sauf accord contraire.
4 — Vente de licences logicielles (EBP, Lotus Pecas)
4.1 — Objet
CLICK N'CO s'engage à fournir au Client, en qualité de revendeur certifié, les licences logicielles visées au devis ou au contrat.
4.2 — Concession de droit d'utilisation
Tout logiciel fourni reste la propriété de son éditeur (EBP, Lotus Pecas ou autre). Le Client n'acquiert qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible, lié au nombre de licences utilisateurs souscrites. Tout dépassement des limites de la licence nécessitera une régularisation entre les parties. Le Client s'engage au respect de l'article L122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
4.3 — Livraison et installation
Les logiciels sont livrés sous forme de codes d'activation, par téléchargement ou par remise de support. CLICK N'CO recommande le recours à une prestation d'installation réalisée par ses soins. Si le Client procède lui-même à l'installation, CLICK N'CO ne pourra être tenu responsable d'un mauvais fonctionnement du logiciel.
4.4 — Évolutions et mises à jour
Le Client est informé que les évolutions législatives ou technologiques peuvent impacter les fonctionnalités des logiciels. Dans le cadre d'un contrat de mises à jour, CLICK N'CO fournira les nouvelles versions dès leur mise à disposition par l'éditeur. CLICK N'CO ne pourra être tenu responsable si le matériel du Client ne peut supporter une mise à jour requise par l'éditeur.
5 — Prestations de services
5.1 — Objet
Le terme « prestations » regroupe l'installation, le paramétrage, la formation des utilisateurs, la reprise de données, les interfaces avec des applications tierces, le développement de fonctions spécifiques et toute autre prestation citée au devis.
5.2 — Estimation des prestations
Sauf disposition contraire, les prestations sont estimées en nombre de jours ou d'heures de consultant. Cette estimation est réalisée par CLICK N'CO de façon prévisionnelle sur la base des éléments communiqués par le Client. CLICK N'CO se réserve le droit de réévaluer cette estimation en cas de nouvelles demandes ou de difficultés non imputables à CLICK N'CO.
Les prestations non prévues expressément dans le devis pourront être facturées en sus, au tarif en vigueur, en tant que prestations complémentaires.
5.3 — Obligations du Client
Le Client s'engage de bonne foi à fournir à CLICK N'CO les éléments, accès et informations nécessaires au bon déroulement des prestations.
6 — Exécution des prestations
CLICK N'CO exécute les prestations soit sur le site du Client, soit à distance par prise de contrôle à distance du matériel du Client. Une date et une heure d'intervention sont convenues entre les parties. Si le Client ou son représentant n'est pas présent au rendez-vous convenu, CLICK N'CO pourra facturer un coût forfaitaire correspondant au temps prévu pour l'intervention, sans possibilité de remboursement.
7 — Limite d'exécution des prestations
CLICK N'CO se réserve le droit de refuser ou de cesser l'exécution d'une prestation si les équipements (matériels ou logiciels) du Client ne sont pas conformes aux prescriptions de CLICK N'CO, du constructeur ou de l'éditeur, ou si les conditions de travail présentent un danger pour l'intervenant. Il en va de même si le Client ne dispose pas des licences nécessaires. Dans tous les cas, le montant de l'intervention reste dû quelle que soit la cause ayant empêché son exécution totale ou partielle.
8 — Limite de responsabilité
CLICK N'CO s'engage à effectuer les prestations dans les règles de l'art de la profession. En cas de litige, il appartiendra au Client de prouver la défaillance de CLICK N'CO.
CLICK N'CO ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des logiciels ou du matériel par le Client, ni d'une incompatibilité entre les éléments fournis par CLICK N'CO et des biens acquis par le Client auprès de tiers.
Utilisation des données du Client
Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sauvegarde de ses données personnelles préalablement à toute intervention de CLICK N'CO. CLICK N'CO ne pourra être tenu responsable de données endommagées ou perdues, ni des conséquences d'erreurs de manipulation du Client.
9 — Obligations du Client
Le Client doit maintenir ses équipements conformes aux spécifications de CLICK N'CO, des fabricants, distributeurs ou éditeurs, et respecter les normes de sécurité. Le Client s'engage à fournir à CLICK N'CO l'ensemble des documentations, licences, codes d'accès et mots de passe nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
10 — Tarifs et facturation
Le tarif des produits et prestations est celui en vigueur au moment de la commande, conformément au devis établi par CLICK N'CO. Le matériel et les logiciels sont facturés à la livraison. Les prestations sont facturées selon les modalités précisées au devis (à la prestation, à l'heure ou à la journée). Les contrats périodiques sont facturés terme à échoir.
11 — Règlement des factures
Les factures sont payables, sauf accord contraire précisé sur le devis ou la facture, par virement ou chèque à 30 jours nets date de facture. D'autres modes et délais de règlement peuvent être négociés et devront être validés par CLICK N'CO avant la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard correspondant à 3 fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité, sans mise en demeure préalable. Le Client professionnel sera également redevable d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant minimum de 40 €.
En cas de non-respect des conditions de paiement, CLICK N'CO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison ou l'exécution des prestations en cours.
12 — Garanties
La garantie des équipements vendus par CLICK N'CO est celle attribuée par le constructeur ou l'éditeur. Les produits devront être retournés, à la charge du Client, au service après-vente de la société assurant la garantie. CLICK N'CO ne pourra être tenu responsable d'une défaillance d'un produit vendu, que la prestation ait eu lieu sur site ou à distance.
13 — Confidentialité
Les parties s'engagent à considérer comme confidentielles, pendant la durée du contrat et après son expiration, toutes les informations commerciales, financières, techniques ou autres obtenues dans le cadre de son exécution.
14 — Assurances
CLICK N'CO déclare être assuré pour sa responsabilité civile et professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable pour les dommages matériels et immatériels consécutifs à l'exécution du contrat par son personnel ou ses collaborateurs.
15 — Réserve de propriété
Conformément à la loi du 3 juillet 1985, CLICK N'CO reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis jusqu'au paiement intégral des sommes dues par le Client. À défaut de paiement total ou partiel, CLICK N'CO est en droit d'exiger, aux frais du Client, la restitution des équipements fournis.
Concernant les logiciels, aucun droit de propriété n'est transféré au Client : seul un droit d'utilisation conforme aux conditions des licences éditeurs lui est accordé. Les risques de dommage ou de perte du matériel sont transférés au Client dès la livraison.
16 — Limitation de responsabilité
Les logiciels proposés par CLICK N'CO sont des produits standards conçus pour répondre aux besoins du plus grand nombre de clients. CLICK N'CO ne garantit pas la capacité des logiciels à atteindre des objectifs spécifiques du Client qui n'auraient pas été préalablement exposés par écrit et validés expressément par CLICK N'CO.
Relèvent de la responsabilité du Client : la sauvegarde de ses données avant et après les prestations, la protection de ses équipements contre les virus et intrusions, le respect des prérequis techniques des éditeurs, et la disponibilité de ses accès réseau et internet.
En cas d'engagement de la responsabilité de CLICK N'CO, l'indemnisation sera limitée au préjudice direct subi par le Client, sans pouvoir excéder les sommes réglées au cours des douze derniers mois pour le produit ou la prestation concernée. CLICK N'CO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de bénéfice, d'image ou de données) ni en cas de force majeure.
Le Client ne pourra intenter aucune action plus de deux ans après la survenance du fait générateur.
17 — Dispositions diverses
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV étaient déclarées non valides en application d'une loi ou d'une décision de justice, les autres clauses garderaient leur force et leur portée. CLICK N'CO reste libre d'utiliser le savoir-faire acquis dans le cadre de l'exécution du contrat pour d'autres clients.
18 — Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus précisément du Tribunal de Commerce de Chartres.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher de CLICK N'CO par téléphone, courrier ou email (contact@click-n-co.fr) afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation concernant les prestations doit être formulée dans les 5 jours suivant leur réalisation, en mentionnant les références de la facture concernée. Toute réclamation concernant une facture doit être formulée dans les 10 jours suivant sa réception, par lettre recommandée. À défaut, la facture sera considérée comme acceptée sans réserve. Un litige sur une partie d'une facture ne suspend pas le règlement de la partie non contestée.
19 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
