CGV et Mentions Légales

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Éditeur du site

Le site click-n-co.fr est édité par :

CLICK N'CO
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 2 500 €
Siège social : 7 Rue Auguste Rodin, 28630 Le Coudray
SIREN : 834 720 377
SIRET : 834 720 377 00045
N° TVA intracommunautaire : FR25834720377
RCS Chartres

Directeur de la publication : Abdezahir Abaybi (Président)

Contact : contact@click-n-co.fr — 02 34 40 12 45

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 / +33 9 72 10 10 07

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété de CLICK N'CO ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Conditions Générales de Ventes et d'Assistance (CGV)

CLICK N'CO, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 834720377, est spécialisée dans le secteur des activités informatiques. Elle a pour vocation le développement de logiciel informatique et la commercialisation de progiciels d'éditeurs tels que EBP Informatique et EBP-MéCa.

Ces logiciels sont commercialisés avec l'assistance des éditeurs et/ou avec l'assistance CLICK N'CO. Abdezahir Abaybi est président de l'entreprise CLICK N'CO.

Article 1 — EBP Informatique et EBP-MECA

Éditeurs de progiciels de gestion administrative, comptable et financière conçus pour les besoins les plus courants des petites et moyennes entreprises établies en France. Ils proposent aussi différents services connexes à la fourniture de ces progiciels ou la fourniture de prestations progicielles sous forme de service (SaaS) ou bien encore via le « Full Web ». Les progiciels sont vendus soit directement aux clients entreprises (clients finaux) soit via leur réseau de revendeurs dont CLICK N'CO.

Article 2 — Services

Nous définissons par le terme service, les mises à disposition de mise à jour, de nouvelle version du progiciel, l'assistance technique téléphonique et certaines fonctions du progiciel. Exemple de service : la liaison synchro banque (remontée de données bancaires).

Article 3 — Progiciel

Est une application de traitement informatique dans un domaine, par exemple la gestion d'entreprise, matériel informatique non compris. Les progiciels que nous commercialisons sont de types : comptabilité, gestion commerciale, gestion garage, gestion de paie, gestion bâtiment. Cette liste n'est pas limitée.

Article 4 — Abonnement

Est une location du progiciel pour une période définie sur la facture. Cette période est d'une année soit 12 mois à compter de la date inscrite sur la facture. Elle est en tacite reconduction sur une durée identique à la durée initiale de la première année. L'annulation de la tacite reconduction doit être demandée par lettre recommandée avec avis de réception deux mois avant la date d'anniversaire du contrat.

Article 5 — Progiciel en mode SaaS ou hébergé

Mode d'utilisation d'un progiciel qui se fait en utilisant l'application à distance et hébergée par l'éditeur. Sa commercialisation se fait sous forme d'abonnement d'une durée de 12 mois.

Le progiciel en SaaS comprend : le progiciel plus l'assistance technique de l'éditeur et/ou de CLICK N'CO. L'assistance sera fonction de la demande du client, de son choix écrit sur sa facture.

Avant de souscrire à un abonnement en mode SaaS, le client doit s'assurer d'avoir une connexion Internet fiable et permanente. CLICK N'CO ne peut être tenu responsable de la connexion Internet du client. Les données du client sont hébergées chez l'éditeur. Le client installe sur son poste une application qui lui donne accès au progiciel. Cette installation peut être faite par nos services si elle est comprise dans sa facture. L'utilisation est possible à partir d'ordinateurs de type PC ou Mac.

Dans le cas d'une annulation ou de non-renouvellement de la tacite reconduction, le client n'aura plus accès à ses données. Le client n'est pas propriétaire de la licence du progiciel. Il possède un numéro dénommé par l'éditeur « licence » afin d'avoir accès au support de l'éditeur et/ou de CLICK N'CO. Les données du client sont protégées par l'éditeur qui lui permet de faire des sauvegardes régulières sur un espace de 5 Giga. Le client doit gérer lui-même cet espace, c'est-à-dire le vider quand il est plein afin de continuer à en faire de nouvelles. CLICK N'CO ne peut être tenu responsable d'aucune perte de données ou d'inaccessibilité au progiciel, ni de défaut ou dysfonctionnement du progiciel ou du poste de travail du client.

Article 6 — Progiciel en mode locatif ou abonnement

Le progiciel et les données sont installés sur le poste du client. Le progiciel en abonnement ou location comprend : le progiciel plus l'assistance technique de l'éditeur et/ou de CLICK N'CO. L'assistance sera fonction de la demande du client, de son choix écrit sur sa facture.

Les progiciels que nous commercialisons sont compatibles uniquement à partir d'ordinateurs équipés au minimum de Windows 8 avec un minimum de 4 Go de mémoire (8 Go conseillés) et 20 Go de disque libre. L'abonnement du progiciel est de 12 mois avec tacite reconduction sur une période identique. Le progiciel est livré en téléchargement et non installé. Cette installation peut être faite par nos services si elle est comprise dans la facture.

Le client n'est pas propriétaire de la licence du progiciel. Il possède un numéro dénommé par l'éditeur « licence » afin d'avoir accès au support de l'éditeur et/ou de CLICK N'CO. Le client est responsable de la mise en place de systèmes de sécurité, notamment d'antivirus et de sauvegarde de ses données. Il peut prendre un abonnement pour la réalisation de sauvegardes en ligne avec l'éditeur ou CLICK N'CO, mais le client réalise lui-même sa sauvegarde et la gestion de son espace de sauvegarde, c'est-à-dire le vider quand il est plein afin de continuer à en faire de nouvelles.

CLICK N'CO ne peut être tenu responsable d'aucune perte de données ou d'inaccessibilité au progiciel, ni de défaut ou dysfonctionnement du progiciel ou du poste de travail du client. Dans le cas où le client ne renouvelle pas son abonnement ou sa location, le progiciel sera uniquement en mode consultation : il pourra voir ses données mais ne pourra pas en saisir de nouvelles.

Article 7 — Progiciel en licence

La licence du progiciel est au nom du client. Il possède un numéro de licence afin d'avoir accès au support de l'éditeur et/ou de CLICK N'CO. Cet accès découle d'un contrat d'assistance active. Si le client n'a pas fait l'acquisition d'une assistance, il n'aura pas accès au support : l'accès sera alors soumis à la réalisation d'un devis avec règlement de la prestation avant sa réalisation.

Le progiciel n'a pas de durée de vie mais peut devenir incompatible avec les nouveaux systèmes d'exploitation ou matériels. Les progiciels que nous commercialisons sont compatibles uniquement à partir d'ordinateurs équipés au minimum de Windows 8 avec un minimum de 4 Go de mémoire (8 Go conseillés) et 20 Go de disque libre. Le progiciel est livré en téléchargement et non installé. L'installation sera faite par le client ou par CLICK N'CO si la prestation a été comprise dans sa facture à sa demande.

Le client est responsable de la mise en place de systèmes de sécurité, notamment d'antivirus et de sauvegarde de ses données, ou peut prendre un abonnement pour la réalisation de sauvegardes en ligne avec l'éditeur. CLICK N'CO ne peut être tenu responsable d'aucune perte de données ou d'inaccessibilité au progiciel, ni de défaut ou dysfonctionnement du progiciel ou du poste de travail du client. Le client réalise lui-même sa sauvegarde et la gestion de son espace de sauvegarde.

Article 8 — Contrat Privilège (EBP Informatique) ou Performance (EBP-MECA)

Comprend : la mise à jour et la nouvelle version du progiciel et l'assistance technique téléphonique avec l'éditeur EBP Informatique au 01 34 94 80 00 ou EBP-MECA au 01 75 03 80 00. La mise à jour et la nouvelle version sont fonction de la mise à disposition de l'éditeur. Le contrat ne comprend pas l'installation des logiciels.

Peu importe l'éditeur, le contrat d'assistance a une durée de 12 mois à compter de la date inscrite sur la facture. Il est en tacite reconduction pour une durée identique. Le client doit faire la demande de résiliation deux mois avant la reconduction par lettre recommandée avec avis de réception.

CLICK N'CO ne peut être tenu responsable en aucune manière de la non-accessibilité des services d'assistance des éditeurs. Si le client revient vers CLICK N'CO, l'intervention, si elle est acceptée par le client, fera l'objet d'une facturation (le cas échéant après devis).

Article 9 — Contrat d'assistance CLICK N'CO « Silver »

Comprend : la mise à jour et la nouvelle version du progiciel ainsi que l'assistance technique téléphonique avec CLICK N'CO. La mise à jour et la nouvelle version sont fonction de la mise à disposition de l'éditeur.

Article 10 — Conditions de mise en œuvre de l'assistance CLICK N'CO

L'appel à l'assistance peut se faire par téléphone au 02 34 40 12 45 ou par mail à contact@click-n-co.fr, aux heures d'ouverture de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, du lundi au vendredi (hors vacances et jours non travaillés).

Le technicien peut réaliser l'assistance via une connexion Internet avec « TeamViewer ». La communication par le client de son identifiant et mot de passe vaut acceptation de l'intervention et des présentes conditions générales de vente. L'intervention peut être enregistrée, avec l'autorisation du client, pour le contrôle qualité. Le client doit effectuer une sauvegarde de ses données avant l'intervention.

L'assistance ne comprend pas : les interventions sur site, ni la modification ou la personnalisation des modèles d'édition de documents issus du progiciel. Ces prestations font l'objet d'un devis à la demande du client.

L'assistance CLICK N'CO a une durée de 12 mois à compter de la date inscrite sur la facture et est en tacite reconduction pour une durée identique. Le client doit faire la demande de résiliation deux mois avant la reconduction par lettre recommandée avec avis de réception.

L'assistance est une aide à l'utilisation du logiciel, ce n'est pas de la formation. En cas d'abus, CLICK N'CO se réserve le droit d'annuler le contrat. Si la facture est totalement réglée, le remboursement du client se fera au prorata du temps restant après soustraction de la valeur du ou des progiciels compris dans le contrat.

Les interventions d'assistance ne peuvent commencer sans le règlement préalable de la facture. Le client s'engage à disposer d'un accès Internet ADSL actif (2 Mo minimum conseillé). La mise en œuvre de l'intervention et/ou le paiement de la facture valent acceptation des présentes conditions générales de vente et de service.

Article 11 — Conditions de mise en œuvre de l'assistance CLICK N'CO sans contrat

Un client peut faire une demande d'assistance hors contrat, ou s'il n'a pas de contrat. Après réception de la demande, un devis est réalisé puis l'intervention a lieu. Le client devra avoir réalisé une sauvegarde au préalable. CLICK N'CO ne peut être tenu responsable d'aucune perte de données ou d'inaccessibilité au progiciel, ni de défaut ou dysfonctionnement du progiciel ou du poste de travail.

Les interventions d'assistance ne peuvent commencer sans le règlement préalable de la facture. Dans tous les cas, connus ou inconnus (par exemple perte de données, dysfonctionnement, etc.), la responsabilité de CLICK N'CO ne pourra être engagée suite à une intervention de quelque nature que ce soit.

Article 12 — Engagement CLICK N'CO

Les services fournis par CLICK N'CO le sont dans le cadre d'une obligation de moyens. Hormis les cas où le Client est un « consommateur » au sens de la loi, CLICK N'CO ne sera en aucun cas responsable des préjudices indirects (y compris manques à gagner, interruptions d'activité, pertes d'informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d'un retard ou d'un manquement dans la fourniture ou l'absence de fourniture des services de support, même si CLICK N'CO ou ses fournisseurs avaient été informés de l'éventualité de tels préjudices.

CLICK N'CO ne pourra être rendu responsable d'un fonctionnement non conforme aux attentes de l'utilisateur, d'un dysfonctionnement mineur, d'une inadéquation à un besoin spécifique ou d'une absence de fonctionnalité non substantielle dans un progiciel des éditeurs (EBP Informatique et EBP-MECA).

Le Client reconnaît que CLICK N'CO ne sera responsable d'aucun manque à gagner subi par un tiers, ni d'aucune réclamation ou action en justice dirigée contre le Client par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité de CLICK N'CO, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne pourra excéder, au total, les sommes payées par le Client à CLICK N'CO pour la fourniture du Progiciel ou Service concerné au titre de la période contractuelle en cours.

Les contrats conclus sont incessibles par le Client, en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, sauf accord préalable et écrit de CLICK N'CO.

Article 13 — Engagement client

La mise en œuvre de l'intervention et/ou le paiement de la facture valent acceptation des présentes conditions générales de vente et de service. Le non-paiement des factures vaut annulation immédiate des engagements des deux parties.

Article 14 — Règlements client

Les règlements du client doivent être réalisés dans les délais définis par l'échéancier figurant sur sa facture. Le paiement au comptant à la commande, avant livraison, ne génère pas de frais.

Les paiements en plusieurs fois sont uniquement réalisés par prélèvement et génèrent des frais de gestion : acompte de 40 % à la commande, solde à la livraison ou en 2 à 4 mensualités avec 46,54 € HT (50,50 € TTC) de frais de gestion, ou en 6 à 10 mensualités avec 66,36 € HT (72 € TTC) de frais de gestion.

En cas de rejet d'un prélèvement, des frais d'un montant de 46,54 € HT (50,50 € TTC) seront ajoutés (Décret n° 2012-1115 du 9 octobre 2012), et l'accès sera coupé. Il sera rétabli dès le règlement de la mensualité.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal est exigible (Décret n° 2009-138 du 9 février 2009).

Pour les règlements par prélèvement, la suppression du mandat autorisant le prélèvement entraîne une suppression immédiate de tous les services, dont la coupure définitive d'accès aux logiciels en ligne (mode SaaS), locatifs, et la fermeture des services en mode licence. Les sauvegardes chez l'éditeur EBP Informatique restent disponibles pendant 30 jours (voir conditions de vente de l'éditeur). Le client doit alors se rapprocher de l'éditeur (EBP Informatique au 01 34 94 80 20 et/ou EBP-MECA au 01 75 03 80 12) afin de prendre un nouveau contrat ou de récupérer ses sauvegardes. CLICK N'CO ne peut être tenu responsable d'aucune perte de données et le client ne pourra exiger aucun dédommagement.

Article 15 — Conditions d'annulation de services et de rupture définitive des relations commerciales

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie 30 jours après l'envoi d'une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.

En cas de résiliation, le Client cessera d'utiliser tous les codes d'accès aux Progiciels ou Services. Le délai de 30 jours peut être supprimé en cas de non-paiement des factures et/ou de suppression du mandat de prélèvement : la suppression immédiate des services sera alors mise en œuvre. Le client devra contacter l'éditeur (EBP Informatique au 01 34 94 80 20 et/ou EBP-MECA au 01 75 03 80 00) afin de mettre en place un nouveau contrat directement avec lui et/ou récupérer ses sauvegardes de données.

Par conséquent :

Logiciels en ligne (mode SaaS ou hébergé) : les accès sont automatiquement coupés. Le contrat est définitivement rompu, avec résiliation définitive de toutes relations commerciales. Le client devra contacter l'éditeur afin de reprendre directement un contrat chez lui.
Mode locatif ou abonnement : le service est automatiquement coupé. Le client pourra consulter ses données mais aucune nouvelle information ne pourra être saisie (mode consultatif uniquement).
Mode licence : le service est coupé, ce qui signifie plus d'assistance téléphonique, de mise à jour, de nouvelle version ni de services. Le logiciel continuera cependant à fonctionner en saisie et consultation.

Article 16 — Compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente, conclues pour la fourniture de Progiciels non-propriétaires et de services CLICK N'CO ou d'éditeurs, sont exclusivement soumises à la loi française. Les parties conviennent d'attribuer compétence exclusive au Tribunal de Commerce.

Document créé par CLICK N'CO — logiciels de gestion d'entreprise.