La facture électronique, bientôt obligatoire en France ?

L’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1^er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). L’émission et la réception des factures électroniques s’appliquera à l’ensemble des opérations réalisées entre les entreprises assujetties à la TVA, établies en France.

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Obligation d’émission et de réception de factures électroniques : quel calendrier ?

Afin de garantir le passage à la facturation électronique des entreprises dans les meilleures conditions possibles, la loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier d’application de cette réforme.

L’obligation d’émettre des factures électroniques se fera :

• le 1^er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
• le 1^er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1^er septembre 2026.

À savoir

Les factures électroniques transiteront sur une plateforme utilisée par l’émetteur et le destinataire de la facture. Celle-ci sera nécessairement une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) accréditée par l’administration fiscale. Le portail public de facturation n’étant finalement pas mis en place.

La facture électronique est un document électronique émis par une entreprise à un client. Cela se traduit par l’envoi d’un message contenant les informations relatives à la facture. Ce message est envoyé via un canal sécurisé et cela permet de garantir la confidentialité du message. Pour devenir une facture électronique, le message doit être conforme à des normes et des règles précises. Il doit être signé par l’entreprise et contenir des informations précises.

Pour réaliser la facture électronique, l’entreprise dispose de plusieurs solutions. Elle peut :

• créer l’e-facture en ligne avec une solution dédiée
• utiliser une solution qui permet d’envoyer des e-mails
• créer sa facture par un logiciel spécifique

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises sont en mesure d’appliquer cette nouvelle obligation. Pour celles qui n’en ont pas encore la capacité, pas de panique. En effet, il vous reste 2 ans pour changer de fonctionnement. Cependant, ne tardez pas à mettre en place une solution vous permettant de réaliser des factures électroniques : le changement n’en sera que plus simple.

Une facture électronique permet d’augmenter vos ventes et votre chiffre d’affaire. Les consommateurs attendent de plus en plus de la part des entreprises qu’elles proposent en ligne des services personnalisés. En fournissant une facture électronique aux clients, vous générez de la confiance auprès d’eux, vous réduisez le taux de disputes avec vos clients et augmentez vos ventes.

L’acquisition d’un logiciel de facturation vous permettra d’avoir une vision claire de vos ventes grâce à un reporting détaillé.

Une facture électronique permet de réduire les coûts de gestion de l’entreprise. En effet, au lieu de conserver des factures papier, la facture électronique les archive. Vous ne payez plus de frais de stockage (pour les déchets) et avez donc un coût en moins.

Une fois votre logiciel installé, il vous suffira d’une simple saisie électronique pour créer une facture en moins d’une minute. Vous n’aurez plus besoin de passer des heures à la réalisation de vos en-têtes, vous gagnerez du temps et pourrez vous consacrer à d’autres tâches.

Une facture électronique aura un impact positif sur l’image de marque de votre entreprise. Les consommateurs, mais aussi les collectivités demandent à ce que les entreprises soient plus responsables et plus respectueuses de l’environnement. Or, passer à la facturation électronique est un signe de respect de l’environnement. Vous vous différenciez de vos concurrents et gagnez en notoriété.

Votre facture électronique sera revêtue d’un logo constitué d’un identifiant, d’une date et d’une signature électronique ou sécurisée. Elle sera ainsi complète, sécurisée et prouvera que vous êtes un professionnel.